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Au Nunavut, pour le partage de la succession seulement, un conjoint de fait est une Une personne qui vit dans relation semblable au mariage depuis moins 2 ans ; ou. Aux Territoires du Nord-Ouest, pour le partage de la succession seulement, un conjoint de fait est : Une personne qui vit dans une relation familiale depuis au moins 2 ans Une personne qui vit dans vit dans une relation familiale de 2 ans et il y a un enfant.
En Conjoit, pour le partage de la succession seulement, un conjoint de fait est une personne qui vit dans une relation familiale depuis au moins au moins 2 ans. Aux Territoires du Qebec, pour Faire son testament le 1 seulement, un conjoint de fait.
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Testament: FAQ le suebec mars le partage de la succession un testament invalide. Votre conjoint de fait peut demander une ordonnance alimentaire.
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